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Conditions générales de vente

1. IDENTIFICATION DU TITULAIRE CONFORMÉMENT À LA LOI 34/2002

www.drimjouet.fr est un domaine appartenant à TOYS CENTRE, SL domicilié CTRA. SAN JOAN DESPI S/N 08940 CORNELLA DE LLOBREGAT (ESPAGNE) C.I.F. B-60668381, inscrit au Registre du Commerce de Barcelone (Espagne), Volume 41263, Folio 121, Page Numéro B120588.

Pour nous contacter :
E-mail: info@drimjouet.fr
TEL. 01 87 44 92 82 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h TOYS CENTRE, SL est propriétaire et administrateur du site internet de vente en ligne officiel "www.drimjouet.fr" qui propose la vente des produits de TOYS CENTRE, SL aux utilisateurs et Clients non marchands.

Ce site est accessible à partir de l’adresse : "www.drimjouet.fr". Ces conditions générales de vente régulent sans restriction les ventes de produits effectuées par TOYS CENTRE, SL depuis le site www.drimjouet.fr.

2. DOMAINE D’APPLICATION - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT

Les présentes Conditions Générales régissent les conditions nécessaires à la réalisation de commandes, au paiement et à la livraison des produits demandés, ainsi que leurs éventuelles réponses. La réalisation d’une commande effectuée par le Client sur le site www.drimjouet.fr, implique de sa part la connaissance et la totale acceptation des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES et notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ sans restriction ni réserve. Les informations données sur ce site et/ou celles contractuelles seront présentées en langue française.

3. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations ou données personnelles confiées par le Client seront traitées tel qu’indiqué dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce site, le CLIENT consent le traitement de ses informations et données personnelles. De plus, il s’engage à ne fournir que des informations exactes et réelles, puis à informer TOYS CENTRE, SL de tout changement les affectant, le plus rapidement possible. En outre, toutes les enseignes commerciales du Groupe d’entreprises auquel appartient TOYS CENTRE, SL pourront être destinataires des informations données par le Client. Pour plus d’informations concernant les données personnelles, consulter la page «Protection des données »

4. UTILISATION DU SITE INTERNET

L’accès aux pages de ce site internet est public, libre et gratuit. L’utilisateur devra faire usage du site internet dans le respect de la loi, les bons us, la morale et l’ordre public. Le propriétaire du site n’assumera donc aucune responsabilité en cas d’utilisation indue, incorrecte ou illicite d’internet et/ou de son contenu. Le propriétaire n’assumera non plus aucune responsabilité pour les problèmes de connexion ou de virus qui pourraient surgir comme conséquence des risques intrinsèques à la connexion ou la navigation sur internet.

L’utilisateur accède volontairement à ce site internet. L’accès et la navigation sur ce site implique l’acceptation et la connaissance des mentions légales, conditions et termes décrits. Le simple accès au site n’implique aucune relation commerciale entre TOYS CENTRE, SL et l’utilisateur.

TOYS CENTRE, SL se réserve le droit de modifier les conditions d’accès et le contenu du site quand il le jugera nécessaire et ce sans préavis. En utilisant et en réalisant une commande sur ce site internet, le CLIENT s’engage à :

• Ne l’utiliser que pour des consultations ou des commandes légalement valables. • Ne réaliser aucune commande fausse ou frauduleuse. S’il venait à considérer comme tel une commande, TOYS CENTRE, SL pourrait alors l’annuler et en informer les autorités compétentes. • Fournir son adresse électronique, son adresse postale et/ou toute autre donnée de contact réelle et exacte. Le Client consent alors à ce que ces données soient utilisées pour que TOYS CENTRE, SL se mettent en contact avec lui si nécessaire.

Ces données sont nécessaires au traitement et à l’envoi de la commande. En réalisant une commande sur ce site internet, le Client déclare être majeur et être en capacité légale de conclure des achats en toute bonne fois. TOYS CENTRE, SL informe que, durant le processus d’achat, le Client devra s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe. Le Client aura accès à ses commandes, factures, suivi de colis et modification de données sur son profil. Les nom d’utilisateur et mot de passe serviront à l’accès aux services proposés sur le site internet. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas divulguer ce nom d’utilisateur et ce mot de passe dont il est seul responsable. Dans le cas contraire, il serait seul responsable de toute utilisation frauduleuse. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe permettant l’accès aux différents services du site pourra être modifié à tout moment par le Client. D’autre part, il s’engage à signaler sans délai à TOYS CENTRE, SL tout usage non autorisé de son mot de passe ainsi que l’accès par des tiers à son compte.

5. CONTRAT (réalisation de la commande)

Pour pouvoir acheter sur www.drimjouet.fr et recevoir la commande, le Client devra ajouter le ou les produits au panier, cliquer sur l’option « continuer» s’il souhaite ajouter d’autres articles ou sur “finaliser” pour valider la commande. En cliquant sur cette dernière option, la confirmation de l’achat apparaîtra (coordonnées, moyen de paiement et récapitulatif de la commande). Si le Client n’est pas enregistré, il devra créer un compte pour pouvoir faire des achats. La création d’un compte est totalement gratuite. Pour créer un compte, il devra remplir un formulaire. Une fois celui-ci renseigné, le Client recevra un courrier électronique à l’adresse mail indiquée pour confirmer l’enregistrement. Si le Client possède déjà un compte, il pourra accéder à ses données en cliquant sur « j’ai déjà un compte ». Enfin, le Client devra accepter les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Protection des Données Personnelles, puis cliquer sur « finaliser » pour terminer le processus.

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le délai de livraison des produits EN STOCK est de 72 heures ouvrées (exception faite des périodes de Black Friday et Noël pendant lesquelles un retard de 7 jours est possible) à compter de son départ de notre entrepôt. Pour les articles qui ne sont pas en stock, le Client sera avisé directement (Le retard ne devrait pas être supérieur à 30 jours). Dans le cas où, pour des raisons indépendantes de la volonté de Drim, le délai de livraison serait supérieur, il serait alors indiqué sur notre site et cela prendrait le pas sur le délai habituel. En cas de retard des produits pour des raisons extérieures à www.drimjouet.fr (produit décatalogué, rupture de stock de la part du fabricant,…) nos agents contacteront le Client pour trouver la meilleure solution et procéder ainsi à l’envoi de la commande le plus rapidement possible. Drim informera le Client par mail de la situation de sa commande à chaque moment.

7. LIVRAISON

Drim réalise des expéditions en Espagne, Allemagne, Portugal, Italie, Royaume Uni et France. Pour la France, Drim ne peut pas assurer les livraisons en DROM, COM, TOM, POM ; pour la Corse, seules les livraisons en point relais seront possibles. Les expéditions seront assurées par le groupe DPD ( https://www.dpd.com/ ), à travers Seur ( https://www.seur.com/ ) et/ou Chronopost ( https://www.chronopost.fr/ ) et Mondial Relay ( https://www.mondialrelay.fr/ ) si le colis est conforme en poids (max. 40kg) et taille. Les frais de port s’appliqueront ainsi :
Commande inférieure à 49€:
Métropole, Point Mondial Relay: 6,95€
Commande supérieure ou égale à 49€:
Métropole, Point Mondial Relay:4,95€
Métropole, livraison à domicile 10,95€ (Commande inférieure à 49€) et 8.95€ (Commande supérieure ou égale à 49€)
Corse, livraison à domicile: Pas de livraison à domicile

Dans le cas où l’agence de transport doive retourner le colis à DRIM (suite à des tentatives de livraison infructueuses, par exemple), les frais de port seront à nouveau facturés pour le renvoi de la même commande ou, s’ils étaient gratuits, ils seraient alors dus à Drim. Dans le cas d’une promotion spéciale sur les frais de port, les conditions de celle-ci prévaudraient sur celles antérieures.

Le délai de livraison, après préparation de la commande, est de 72h ouvrées, sauf en période de Black Friday et Noël. Durant ces périodes, Drim garantit la préparation en 24 ou 48 heures, mais compte-tenu du grand volume de colis confiés aux entreprises de transport, il est possible que la livraison soit retardée d’une semaine. De plus, Drim ne pourra pas garantir le délai de 72h lorsque des raisons extérieures empêchent les livraisons (conditions météorologiques, conflits sociaux, pénuries de carburant,..) Livraisons à domicile : en cas d’absence du réceptionnaire, le colis pourra être déposé dans un point relais proche sans que cela ne génère de remboursement partiel ou total de la part de Drim. Plus d’information sur les frais de port ici.

8. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Tous les Prix indiqués sur www.drimjouet.fr incluent la taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur au moment de la vente. Tous les prix qui figurent sur internet, que ce soit sur drimjouet.fr ou sur d’autres canaux de vente, sont valables, sauf erreur typographique ou fin de stock. Il est possible qu’un ou des produits aient des prix différents en magasin physique, ceci pouvant être dû à des promotions particulières.

Toutes les offres et codes promotionnels pour acheter sur www.drimjouet.fr n’auront de validité que sur ce site internet. Moyens de paiement:

Ci-dessous les différents modes de paiement : - Carte bancaire Le service de paiement par carte bancaire est assuré par Banco Sabadell par le biais d’un serveur sécurisé. Une fois le paiement réalisé et validé, la commande sera finalisée et le Client recevra un mail avec le récapitulatif de l’achat.

Paypal

Si vous sélectionnez cette méthode de paiment, une commission de 4% s'appliquera

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers désigné, distinct du transporteur, aura pris possession de tous les biens. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à TOYS CENTRE, SL CTRA. SAN JOAN DESPI S/N 08940 CORNELLA DE LLOBREGAT (ESPAGNE), sa décision de dénoncer le contrat par le biais d’une déclaration manifeste qui l’indique clairement (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal). De même, il peut nous en informer par courrier électronique à info@drimjouet.fr Le Client pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation à suivre, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire. Modèle de formulaire de rétractation

– À l’attention de: TOYS CENTRE, SL CTRA. SAN JOAN DESPI S/N 08940 CORNELLA DE LLOBREGAT ESPAGNE info@drimjouet.fr

Par la présente, je vous informe que je renonce à mon contrat de vente du ou des biens ci-dessous décrits et dont la ou les références sont ……….
– Commande réalisée le / reçue le (*) ……….
– Nom et prénom du ou des Clients ……….
– Adresse du ou des Clients ……….
– Signature du ou des Clients ……….

– Date et lieu ……….

(*) Rayer la mention inutile Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose de 14 jours ouvrables pour renvoyer le ou les produits. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Conséquences de la rétractation En cas de rétractation, Drim procédera au remboursement de tous les frais y compris les frais de port au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision du Client de se rétracter et selon le même moyen de paiement que celui a utilisé pour la commande initiale, sauf avis contraire expressément stipulé par le Client. La date du remboursement pourrait être différée jusqu’à récupération du ou des articles ou jusqu’à preuve de l’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En cas de rétractation, le CLIENT devra assumer et rembourser le coût direct des frais générés par le retour du ou des articles à :
TOYS CENTRE, SL
CTRA. SAN JOAN DESPI S/N
08940 CORNELLA DE LLOBREGAT
ESPAGNE

De même, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans l’un de nos magasins physiques (TOYS CENTRE, SL), dans ce cas, le retour ne génèrera aucun frais pour le Client. Seul le Client sera responsable de la perte de valeur du produit, dès lors qu’il le reçoit et jusqu’à ce qu’il nous informe de sa décision d’exercer son droit de rétractation, si cela est le résultat d’une manipulation ou d’un usage différent de celui nécessaire pour établir la nature même, les caractéristiques ou le fonctionnement du ou des produits. Le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux commandes de biens scellés non aptes aux retours pour des raisons de santé ou d’hygiène et dont les scellées ont été retirées après la livraison.

10. ÉCHANGES ET RETOURS

Si pour quelque raison que ce soit, le Client n’est pas satisfait de son achat, ou si le ou les produits sont défectueux ou abimés, il dispose alors d’un délai de 15 jours, à compter de la livraison pour l’échanger ou le retourner. (Selon l’Article 44 de la Loi 7/1996, du 15 janvier de Ordenación del Comercio Minorista modifiée par la Loi 47/2002, du 19 de Décembre- droit espagnol). Échange ou retour pour non satisfaction du Client

Si le Client souhaite retourner ou échanger un produit parce qu’il n’en est pas satisfait, ce dernier, ainsi que sa notice et ses accessoires, doit être en parfait état et dans son emballage d’origine (aucun retour ne sera accepté sans emballage d’origine). Pour effectuer le retour, le Client devra contacter le Service Client par mail sur info@drimjouet.es ou par téléphone au 01 87 44 92 82 ; il lui sera alors indiquer la marche à suivre.

Une fois le retour autorisé, le Client recevra un mail avec les instructions à suivre. Important ! Le ou les articles à retourner devront être protégés dans un carton avant le transport. Dans le cas contraire, le retour ne sera pas accepté.

Lorsque le ou les articles nous auront été retournés et après les avoir testés, Drim validera le retour et procédera au remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour passer commande. Remarque importante : Dans ce cas de figure, les frais de port seront à la charge du Client et leur montant est de 15 euros.

Échange ou retour d’un article défectueux

Si l’article reçu est défectueux ou abimé, le Client devra se mettre en contact avec le Service Client par mail sur info@drimjouet.es ou par téléphone au 01 87 44 92 82. Dans ce cas, le ou les articles devront être dans leur emballage d’origine avec leur notice et leurs accessoires. Drim se réserve le droit de demander au Client des photographies ou vidéos de l’article pour constater le dysfonctionnement ou l’état. Dès lors que le retour ou l’échange est validé, le Client recevra un mail avec les instructions à suivre. Dans ce cas de figure, les frais de port sont à la charge de Drim. Important ! Le ou les articles à retourner devront être protégés dans un carton avant le transport. Dans le cas contraire, le retour ne sera pas accepté. Si, lors de la réception de la commande, le Client remarque que l’emballage extérieur a souffert, nous recommandons un refus du colis et une prise de contact avec le Service Client par mail sur info@drimjouet.es ou par téléphone au 01 87 44 92 82 au plus tard 24h après la livraison.

Dans tous les cas, si le retour ou l’échange résulte d’une erreur de notre service de vente online, tous les frais de port seront imputés à Drim. Produits exclus du droit de rétractation

Pour des raisons d’hygiène, les perruques et vêtements de corps ne seront ni repris ni échangés. Retour dans nos magasins physiques DRIM (Catalogne – Espagne)

Les articles achetés sur internet sur www.drimjouet.fr peuvent aussi être retournés dans l’un de nos points de vente. Les retours ne pourront se faire que dans les magasins où les articles à retourner sont vendus. Dans ce cas de figure, le retour est gratuit.

Pour pouvoir être repris, l’article devra être en parfait état, dans son emballage d’origine, avec ses notices, accessoires ou cadeaux inclus lors de l’envoi. Après vérification du fonctionnement de l’article, Drim procédera au remboursement par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le Client devra fournir la facture d’achat reçue par mail et imprimée.

Les produits de plus de 15kg ou volumineux ne pourront pas être repris en magasin physique. Les produits de plus de 300 euros ne pourront pas être repris ni remboursés en magasin physique. Les frais de port ne seront remboursés qu’en cas d’erreur d’envoi de notre part ou si le produit est défectueux.

Réparations: En cas de dysfonctionnement d’un article, le Client devra contacter le Service Client par mail sur info@drimjouet.es ou par téléphone au 01 87 44 92 82. Il lui sera alors demandé le numéro de facture et la description du dysfonctionnement. Selon la marque du produit, le Client sera informé de la marche à suivre, car chaque marque gère les garanties de ses produits différemment. Garanties Applicables Le Client, dans son plein droit, bénéficie de deux ans de garantie pour les produits achetés, à partir de la réception de la commande. Seront exclus de cette garantie les produits ayant subi des dommages dus à un mauvais usage, une casse ou manipulation directement imputable au Client propriétaire du produit. Vente en gros En tant que détaillant, Drim dirige la vente de ses produits aux particuliers. Drim se réserve donc le droit d’annuler une commande et de rembourser intégralement le Client s’il s’agit d’un commerce ou d’un Client revendeur.

11. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES SUR NOS PRODUITS

La garantie légale de tous nos produits est celle définie par la loi et dont les termes seront toujours respectés par TOYS CENTRE, SL. Cette garantie est régulée par le Texto Refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios (Droit espagnol), dans lequel il est établi que la garantie minimale pour tout article neuf devra être de 2 ans minimum. Passés les 6 premiers mois, le Client devra apporter la preuve que le problème que présente l’article est un défaut d’origine et non pas une usure normale due à l’utilisation.

Dans le cas où le produit sous garantie ne fonctionne pas de façon optimale, TOYS CENTRE, SL assumera sa responsabilité face au Client et procédera au remboursement de l’article ainsi que des frais inhérents à l’acquisition du produit. Si l’article a un défaut ou s’il y a eu une erreur lors de l’envoi, le Client peut effectuer un retour dans l’un de nos magasins physiques ou le renvoyer par correspondance. Une fois le défaut constaté, Drim procédera au remboursement total du produit en incluant les frais de port et de retour. Drim remboursera les frais de retours uniquement dans les cas suivants :

1) L’article est défectueux.
2) Une erreur s’est produite lors de la préparation ou l’envoi.
3) L’article ne correspond pas à la photographie sur le site internet.
4) Le colis a été abîmé pendant le transport.

13. DROIT À MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TOYS CENTRE, SL se réserve le droit de revoir et modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Cependant, les prix et autres conditions des produits demandés par le Client ne seront pas modifiés durant le laps de temps compris entre l’offre du produit et son envoi, à moins que la loi ou des décisions gouvernementales ne nous demandent de modifier de façon rétroactive nos politiques, Conditions ou Déclaration de Confidentialité; dans ce cas, les éventuels changements affecteraient aussi les commandes passées antérieurement.

14. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURISPRUDENCE

L’utilisation de notre site internet et les commandes passées à travers celui-ci seront régies par la législation espagnole. Toute réclamation ou tout litige entre le Client et TOYS CENTRE, SL pour l’utilisation du site internet sera soumis et traité par les Tribunaux compétents, tel que l’exige la législation en vigueur. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

15. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Les commentaires et suggestions de nos Clients seront les bienvenus. Merci de nous les faire parvenir en contactant le Service Client par mail sur info@drimjouet.fr ou par téléphone au 01 87 44 92 82.

16. LITIGES, RÉCLAMATIONS ET PLAINTES

L’article 211-14 de la Loi 22/2010, du 20 juillet, du Código de Consumo de Cataluña, qui encadre toute relation commerciale et toute relation établie entre, d’une part, les entrepreneurs, les intermédiaires ou l’Administration comme prestataire de biens et services et, d’autre part, les consommateurs, établit que toutes les entreprises doivent disposer de formulaires de réclamation ou plainte, conformes à la législation en vigueur.

Conformément au décret 121/2013 du 26 février, TOYS CENTRE, SL met, à disposition de ses Clients, les formulaires officiels de réclamations et plaintes relatives aux litiges. Une fois le formulaire officiel renseigné et conformément à l’article 7.3, l’utilisateur pourra transmettre sa réclamation à l’adresse postale suivante : TOYS CENTRE, SL - CTRA. SAN JOAN DESPI S/N 08940 CORNELLA DE LLOBREGAT (ESPAGNE) ou par courrier électronique info@drimjouet.fr Pour plus d’information sur le traitement des litiges, réclamations et plaintes, l’utilisateur peut se renseigner sur : (lien en catalan) http://consum.gencat.cat/temes_de_consum/reclamacions/index_es.html#12